Conditions générales de vente


Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre,
D’une part, la société CML MODE (Gestionnaire de la marque CELINE LEFEBURE)
Immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de PARIS 
Sous le numéro 503 133 019 RCS PARIS
Siège social : 11 rue de Téhéran 75008 PARIS
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http:/www.celinelefebure.com ci-après dénommée « le client »

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet) le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Prix

Les pris sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent  hors participation aux frais de traitement (port, emballage, ..)
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Commande des articles

Sur Internet : www.celinelefebure.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et si ce dernier est domicilié en France. CELINE LEFEBURE sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.
CELINE LEFEBURE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité CELINE LEFEBURE s’engage à en informer le client. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. 
Les photographies, graphismes, dimensions et descriptions des articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement CELINE LEFEBURE.
Les couleurs des articles proposés pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
A partir du moment où le client a validé sa commande CELINE LEFEBURE accusera réception de celle-ci sans délai par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par CELINE LEFEBURE.

Article 3 – Livraison

Pour des raisons de sécurité les articles achetés sur le site seront livrés à l’adresse (France métropolitaine) associée à la carte de crédit et la signature d’un adulte âgé de 18 ans ou plus au moment de la livraison.
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le client des articles commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de Chronopost, UPS ou la Poste l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le client des articles commandés constaterait une avarie ou un manquement, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client des articles commandés est tenu :

  • D’appliquer la procédure Chronopost, UPS ou la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettent immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de Chronopost, d’UPS ou de la poste.
  • De signaler ces incidents à CELINE LEFEBURE par mail à contact@celinelefebure.com dans un délai de 48 heures maximum.

Tous les achats seront livrés par Chronopost, UPS ou la Poste du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Les colis sont distribués contre signature. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé. Le colis est alors conservé durant une période de 15 jours chez le transporteur.

Article 4 – Paiement

4.1 - Généralités

  • Le règlement d’achat s’effectue par cartes bancaires, seules les cartes délivrées par un établissement bancaire domicilié dans la Communauté Européenne ou en Suisse sont acceptées : Carte bleue, Visa, MasterCard.
  • Aucun paiement ne peut s’effectuer à la livraison.
  • Toutes les commandes sont payables en euros et débitées sur votre compte au moment de l’achat des articles.

4.2 – Paiement sécurisé

En cas de paiement, au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte ou la date d’échéance) seront transférées sur la plateforme de paiement en ligne PAYBOX qui crypte les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé et conforme au standard PCI/DSS au moyen du protocole SSL, ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Nous avons introduit les services 3D Secure (verified by visa et mastercard securecode).

Ces informations ne seront jamais utilisées par CELINE LEFEBURE, sinon pour compléter des procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelle restitution des articles suivant le droit de renonciation ou au cas où il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraude sur celinelefebure.com 

4.3 – Lutte contre la fraude

Pour lutter contre la fraude CELINE LEFEBURE peut demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande. (Photocopie carte identité, justificatif de domicile, etc…)

Article 5 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation et retour des articles

5.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de CELINE LEFEBURE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des articles retournés sera remboursé.
Les frais d’envoi et de retour resteront à la charge du client.
Les frais et risques de retour demeurent à la charge du client. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé. Aucun retour autre que recommandé n’est possible, notre showroom ou nos services administratifs n’étant pas habilités à réceptionner les achats effectués sur le site de CELINE LEFEBURE.

5.2 Droit de retour

 Le droit de retour en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

  • Nous signaler par mail votre demande de retour (contact@celinelefebure.com).
  • Le produit ne doit avoir été ni porté, ni abimé.
  • L’étiquette doit encore être attachée au produit.
  • Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine.
  • Les produits rendus doivent être retournés en colis recommandé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
  • Les produits rendus doivent être envoyés à CELINE LEFEBURE en une seule expédition. CELINE LEFEBURE se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
  • Les produits rendus devront être accompagnés d’une copie de la facture.

5.3 Adresse de retour

11 Rue de Téhéran 75008 PARIS

Article 6 – Conformité des produits - Garanties

6.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous nous engageons à vous échanger les articles ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans la limite du droit de rétractation prévu à l’article 5.

6.2 Textes applicables

Articles L211-4 L 211-5 L 211-12 du code de la consommation
Articles 1641 et 1648 1er alinéa, du code civil

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 – Remboursement

Le remboursement des articles retournés dans les hypothèses visées aux articles 3 et 5 au prix facturé s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur la carte bancaire du client ayant servi au paiement dans les 15 jours suivant la réception par CELINE LEFEBURE des articles retournés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 8 – Responsabilité

CELINE LEFEBURE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Article 9 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à contact@celinelefebure.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française
En cas de litige, les tribunaux français seront, seuls compétents.

Article 11 – Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de modification sur celinelefebure.com.

Document mis à jour le 02/06/2015